Politique de violation du droit d'auteur
Avis de réclamation pour violations de propriété intellectuelle et contrefaçon de droits d'auteur
LeeLoo SARL ("Administrateur", "nous") respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend des utilisateurs de leeloo.cm (le "Site Web") qu'ils en fassent de même. Ce document expose nos politiques et procédures pour traiter les réclamations en matière de violation des droits d'auteur et des marques de commerce.
Notification de violation des droits d'auteur
Si vous êtes titulaire de droits d'auteur (ou un représentant autorisé) et que vous estimez qu'un contenu présent sur notre Site Web enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification de violation des droits d'auteur à l'adresse support@leeloo.cm. Pour être valide, votre notification doit inclure les informations suivantes (en français ou en anglais) :
Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur ;
Une identification claire de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui a été enfreinte ;
Une identification claire du contenu présumé en infraction, y compris les informations permettant de le localiser sur notre Site Web (ex : URL ou emplacement précis) ;
Un moyen de contact préféré (ex : adresse e-mail) ;
La déclaration suivante : "Je suis convaincu de bonne foi que l'utilisation du matériel protégé par le droit d'auteur décrit ci-dessus et apparaissant sur le service n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi en vigueur" ;
Une déclaration faite sous peine de parjure que les informations fournies sont exactes et que le notifiant est autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.
La soumission de réclamations infondées en matière de droits d'auteur peut entraîner une responsabilité en dommages et intérêts. Nous recommandons de consulter un conseiller juridique avant de déposer une plainte.
À réception d'une notification valide de violation des droits d'auteur, nous prendrons les mesures appropriées à notre seule discrétion, y compris, sans s'y limiter :
La suppression ou la désactivation de l'accès au contenu présumé en infraction ;
La notification à l'utilisateur ayant publié le contenu ;
La prise de mesures supplémentaires à l'encontre des récidivistes.
Notification de violation de marque de commerce
Si vous êtes titulaire d'une marque de commerce (ou un représentant autorisé) et que vous estimez qu'un contenu présent sur notre Site Web enfreint votre marque, vous pouvez soumettre une notification de violation de marque à l'adresse support@leeloo.cm. Votre notification doit inclure les informations suivantes (en français ou en anglais) :
Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire de la marque ;
Une identification claire de la marque de commerce prétendument contrefaite, y compris le numéro d'enregistrement, la juridiction applicable et les produits ou services concernés ;
Une identification claire du contenu présumé en infraction et son emplacement sur notre Site Web (ex : URL ou emplacement précis) ;
Un moyen de contact préféré (ex : adresse e-mail) ;
La déclaration suivante : "Je suis convaincu de bonne foi que l'utilisation de la marque décrite ci-dessus et apparaissant sur le service n'est pas autorisée par le titulaire de la marque, son agent ou la loi en vigueur" ;
Une déclaration faite sous peine de parjure que les informations fournies sont exactes et que le notifiant est autorisé à agir au nom du titulaire de la marque.
La soumission de réclamations infondées en matière de marque de commerce peut entraîner une responsabilité en dommages et intérêts. Nous recommandons de consulter un conseiller juridique avant de déposer une plainte.
À réception d'une notification valide de violation de marque de commerce, nous prendrons les mesures appropriées à notre seule discrétion, y compris, sans s'y limiter :
La suppression ou la désactivation de l'accès au contenu présumé en infraction ;
La notification à l'utilisateur ayant publié le contenu ;
La prise de mesures supplémentaires à l'encontre des récidivistes.
Clause de non-responsabilité générale
Indépendamment du fait que nous mettions fin ou non à l'accès au Site Web pour un utilisateur, nous ne renonçons en aucun cas à notre droit d'engager toute action en justice ou recours équitable contre les contrevenants aux droits d'auteur ou aux marques. Nous ne garantissons aucune indemnisation ni assistance juridique à un prétendu contrevenant dans le cadre d'un litige lié à l'utilisation de notre Site Web ou de nos services.
Pour toute question relative à la propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à support@leeloo.cm.