Conditions légales

Dernière mise à jour:

CONDITIONS D'UTILISATION

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Ces Conditions d'Utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat juridique contraignant et exécutoire entre LeeLoo SARL, ses sociétés affiliées (ensemble, « l’Administrateur », « nous », « notre ») et vous. Veuillez lire attentivement ces Conditions.

1.1 Votre accès et votre utilisation du site web leeloo.cm et des applications mobiles, ainsi que de tout service, contenu et données disponibles via ceux-ci (ensemble, le « Service » ou la « Plateforme »), sont régis par ces Conditions.

1.2 Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions ou si vous n'êtes pas éligible ou autorisé à être lié par ces Conditions, veuillez ne pas accéder ni utiliser le Service.

1.3 Veuillez également consulter notre Politique de Confidentialité. Les termes de la Politique de Confidentialité et d'autres conditions supplémentaires, règles, politiques ou documents pouvant être publiés sur la Plateforme de temps à autre sont expressément incorporés ici par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des modifications ou des mises à jour à ces Conditions à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.


  1. AVERTISSEMENTS IMPORTANTS

2.1 Tous les services fournis par l’Administrateur le sont « TELS QUELS », « SELON DISPONIBILITÉ » et « AVEC TOUS LES DÉFAUTS ». L’Administrateur décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris sans limitation toute garantie concernant l’état, la qualité, la durée de vie, la performance, l’exactitude, la fiabilité, la valeur commerciale et l’adéquation à des fins spécifiques.

2.2 L’Administrateur n’a aucun contrôle et ne garantit pas l’existence, la qualité, la sécurité ou la légalité des biens et services publiés par les utilisateurs sur la Plateforme ; la véracité ou l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs dans les annonces ; la capacité des vendeurs à vendre des biens ou à fournir des services ; la capacité des acheteurs à payer pour des biens ou des services ; ou qu’un utilisateur achèvera effectivement une transaction. L’Administrateur ne garantit pas que les produits ou services proposés sur la Plateforme sont conformes aux exigences légales en vigueur.

2.3 Les utilisateurs sont encouragés à vérifier les biens avant paiement et à demander au vendeur de fournir des documents confirmant leur conformité aux exigences légales applicables.

2.4 Vous reconnaissez être seul responsable de votre sécurité et devriez rencontrer d’autres personnes pour finaliser une transaction uniquement dans des lieux publics sûrs et pendant les heures de jour. Vous êtes seul responsable de la vérification des individus ou organisations demandant une rencontre. L’Administrateur décline toute responsabilité pour les interactions entre utilisateurs.

  1. INSCRIPTION D’UN COMPTE 

3.1 Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devrez peut-être créer un compte sur la Plateforme (le « Compte ») et fournir certaines informations vous concernant demandées lors de l’inscription.

3.2 Vous pouvez créer un Compte en tant qu’individu ou en tant que représentant autorisé d’une entreprise. 

3.3 Un seul Compte est autorisé par utilisateur. Si plusieurs personnes accèdent au Service depuis le même appareil, nous pourrons demander une preuve d’identité pour éviter les comptes en double.

3.4 Vous êtes seul responsable de la protection et de la confidentialité des informations d’accès à votre Compte et de toutes les activités réalisées via celui-ci.

3.5 En vous inscrivant, vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité ou utiliser le Service sous la supervision d’un parent ou tuteur légal.

3.6 L’Administrateur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre Compte, ou de restreindre l’accès au Service, avec ou sans préavis, dans les cas suivants : (a) Violation de ces Conditions ; (b) Activité suspecte détectée sur votre Compte ; (c) Suspicion de fraude, escroquerie, création de comptes en double ou toute autre mauvaise utilisation du Service.

3.7 Vous acceptez de notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre Compte. L’Administrateur n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de ces exigences.

  1. SERVICE

4.1 La Plateforme est un service en ligne permettant aux utilisateurs de publier et consulter des annonces et de communiquer entre eux.

4.2 L’Administrateur n’est ni importateur, ni fabricant, ni distributeur, ni vendeur de tout produit, ni fournisseur de tout service publié sur la Plateforme. Les transactions sont conclues directement entre les utilisateurs et l’Administrateur n’en est pas partie prenante.

4.3 Les utilisateurs sont seuls responsables du recouvrement et du paiement des taxes applicables aux ventes réalisées sur la Plateforme.

4.4 L’Administrateur se réserve le droit de supprimer ou bloquer l’accès aux annonces des utilisateurs sans préavis en cas de : (i) Demande légale des autorités publiques compétentes ; (ii) Réclamation d’un titulaire de droits de propriété intellectuelle ; (iii) Plainte d’un tiers ou d’autres utilisateurs ; (iv) Violation des présentes Conditions ou des lois en vigueur.

4.5 L’Administrateur peut supprimer des annonces sans obligation de justification.

  1. PUBLICATION D’ANNONCES PAR LES UTILISATEURS

5.1 Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et complètes sur les biens et services dans leurs annonces.

5.2 Le numéro de téléphone associé à une annonce doit être valide et accessible. Si un numéro est jugé injoignable, l’annonce pourra être supprimée.

5.3 Lors du téléchargement de vidéos YouTube ou Facebook, les utilisateurs acceptent de respecter les conditions d’utilisation de ces plateformes.

  1. DÉCLARATIONS ET GARANTIES DES UTILISATEURS

6.1 En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :

  • Vous avez la capacité légale et acceptez de respecter ces Conditions.

  • Si vous vous inscrivez en tant que représentant d’une entreprise, vous êtes autorisé à conclure un accord.

  • Vous avez plus de 18 ans.

  • Vous fournissez des informations exactes dans votre Compte.

  • Vous ne publierez pas de contenu interdit, notamment :

    • Déclarations fausses ou trompeuses.

    • Données personnelles de tiers sans consentement.

    • Contenu pornographique, discriminatoire ou incitant à la violence.

    • Produits contrefaits ou copies illégales.

    • Liens vers des plateformes concurrentes.

  1. INDEMNISATION

7.1 Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’Administrateur et ses affiliés contre toute réclamation, dommage ou responsabilité résultant de votre utilisation de la Plateforme, de la violation des présentes Conditions ou des lois en vigueur.

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Le contenu généré par l’utilisateur reste sa propriété, mais l’Administrateur a le droit de le stocker, distribuer et utiliser à des fins marketing et opérationnelles.

8.2 Les éléments de la Plateforme, y compris textes, logiciels, graphiques et marques, appartiennent à l’Administrateur ou sont sous licence. Leur utilisation non autorisée est interdite.

8.3 Pour toute réclamation liée aux droits de propriété intellectuelle, contactez support@leeloo.cm.

  1. DROIT APPLICABLE

9.1 Ces Conditions sont régies par les lois de la République du Cameroun.

  1. CONTACT

10.1 Pour toute question, contactez support@leeloo.cm.